Financement & engagements

Le Financement « NOUS INVESTISSONS POUR VOUS »

Les opérations d’efficacité énergétique nécessitent la réalisation d’investissements conséquents et sont connues pour être très consommatrice des capitaux.

Déployer une ingénierie de financement de la transition énergétique est essentielle pour que la mise en œuvre des solutions se concrétise. Experte reconnue dans ce domaine, Aponergy a d’ailleurs été consultée à l’Assemblée Nationale en juin 2016 aux côtés de Schneider Electric, l’ADEME, le syndicat des entreprises du génie électrique, entre autres pour participer à l’adaptation du cadre réglementaire en place dans ce domaine.

Au quotidien, Aponergy apporte sa puissance financière et celle de ses partenaires afin de dégager ses clients des engagements qu’ils pourraient appréhender comme un risque dans un domaine qui n’appartient pas à leur cœur de métier.

Notre offre globale et engageante fournie au travers d’un Contrat de Performance Energétique est la synthèse du savoir-faire multi-spécialités d’Aponergy, et de la capacité financière que nous déployons au service de chaque entreprise ou collectivité cliente.

Avec Aponergy, nos clients réalisent des économies et participent à la lutte contre le réchauffement climatique en étant acteur d’un environnement qui change.

Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

« L’article 5 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009), dite « loi Grenelle 1″, assigne aux bâtiments publics l’objectif de réduire leurs consommations énergétiques d’ici 2020. Il en fait une obligation pour l’Etat et une recommandation pour les collectivités territoriales. » (Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement Durable de la Mer)

Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat réglementé de droit Européen (directive 2012/27UE) issu des Grenelle I et II de l’environnement. Cet instrument juridique et financier a été initialement créé pour permettre aux collectivités de financer leurs travaux de rénovation et d’atteindre ainsi les ambitieux objectifs de réduction de gaz à effet de serre (CO2) qui leur ont été assignés.

Le CPE est en effet le premier contrat qui associe à la fois la possibilité de recours à un tiers financeur comme nouvelle ressource, tout en imposant à ce dernier un engagement de résultat.

Aponergy a choisi de délivrer sa prestation au travers d’un CPE afin de supprimer pour ses clients la principale barrière à la prise de décisions : « le coût ».

Nous sommes en effet convaincus que le CPE est à ce jour le meilleur contrat, puisqu’il permet aux grands consommateurs d’énergie de réduire leurs dépenses sans prendre de risque.

Nos avantages concurrentiels

  • Aucun investissement (neutre au bilan)

  • Aucune avance de trésorerie

  • Report du risque sur le prestataire

  • Gain de trésorerie immédiat (la redevance du CPE est inférieure au gain réalisé sur la facture énergétique)

  • Gestion de l’énergie déléguée à un professionnel qui apporte constamment le temps, le savoir-faire, et la veille technologique et réglementaire

  • Bénéfice de subventions de type Certificats d’Economie d’Energie qui profitent directement au client (le CPE est compatible avec la perception de CEE par l’utilisateur final)

  • Possibilité de devenir plein propriétaire des installations au terme du contrat

Le cadre réglementaire

Un ensemble de lois issues des lois cadre des Grenelle de l’environnement I et II, et de la récente Loi de transition énergétique imposent des contraintes aux professionnels consommateurs d’énergie, et aux copropriétés :

  • Loi NOME (Nouvelle organisation du Marché de l’Energie). La loi NOME, entrée en application le 1er juillet 2011 a programmé la libéralisation du marché de l’énergie. Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz ont disparu pour les entreprises (anciens tarifs jaunes et tarifs verts). La fixation du prix de l’énergie, ainsi que le type de contrat de fourniture sont désormais laissés libres aux fournisseurs. Ceci rend aléatoire l’évolution du prix de l’énergie dans le temps et renforce l’intérêt pour les professionnels de maîtriser leurs consommations, et donc leurs coûts d’exploitation.

  • Loi DDADUE. La loi DDADUE a rendu obligatoire la réalisation des audits énergétiques dans les entreprises depuis décembre 2015. L’audit énergétique est un constat permettant d’apprécier la pertinence de mise en place de solutions d’efficacité énergétique. Aponergy réalise l’audit énergétique préalable à la mise en place d’opérations d’efficacité énergétique.

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