Centres commerciaux, entrepôts logistiques, établissements de santé, hôtels, immeubles de bureaux, établissements scolaires, collectivités…

Réduisez significativement vos consommations d’énergie

Le métier historique d’Aponergy est la réduction des consommations d’énergie au travers de contrats de performance énergétique. Notre important retour d’expérience dans le domaine de l’industrie vous permet la réalisation d’économies d’énergie sur…. Toutes énergies:
  • Electricité
  • Gaz
  • Fuel
Les principaux lots consommateurs d’énergie sur vos sites et dans vos process :
  • Lot chaud
  • Lot froid
  • Lot CVC
  • Lot électricité

Notre approche est globale, ce qui permet d’atteindre des taux d’économie d’énergie significatifs.

  • De répondre efficacement aux enjeux de hausse des coûts de l’énergie en vous permettant de maîtriser vos consommations globales d’énergie
  • De répondre aux contrainte réglementaires

La loi ELAN, et en particulier son article 175 relatif aux immeubles tertiaires de plus de 1 000 m2 institue des obligations fortes pour les propriétaires ou exploitants des dits immeubles :

  • Obligation d’établir et de déclarer une situation de référence, et les consommations d’énergie 2020 et 2021, sur la plate-forme OPERAT développée et mise à disposition par l’ADEME, avant le 30 septembre 2022
  • Obligation d’établir une définition et planification de travaux et plans d’action permettant de réaliser, par rapport à la situation de référence, les économies d’énergies suivantes :
  • – 40 % d’énergie finale d’ici 2030
  • – 50 % d’énergie finale d’ici 2040
  • – 60 % d’énergie finale d’ici 2050
Le non respect des obligations est assorti de sanctions :
  • Publication sur internet des mises en demeure envoyées par les services de l’état aux propriétaires ou exploitants des immeubles concernés, et restées sans effet sur le principe du « name and shame »
  • Paiement d’amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 € par site concerné

En tant que mandataire agréé, Aponergy vous accompagne pour vous permettre de respecter vos obligations « décret tertiaire » :
  • Etablissement et déclaration de votre situation de référence
  • Dépôt des données de consommation et de référence sur la plate-forme OPERAT
  • Définition d’un plan d’action vous permettant l’atteinte vos objectifs légaux

Notre méthode :

Réalisation d’un audit énergétique (établissement de la situation de référence du décret tertiaire de la loi Elan)

 1

Chiffrage de solutions dans le cadre d’un avant-projet simplifié, et restitution de celui-ci

 2

Proposition financière en CPE (contrat de performance énergétique) ou contrat de service

Réalisation des travaux

 3

Suivi et garantie de la performance énergétique

 4

Veille technique et réglementaire permanente pendant toute la durée du contrat

Le contrat de Performance Energétique

L’obligation de résultat contractuelle

Le Contrat de Performance Energétique est un contrat réglementé issu de la directive Européenne 2012/27/UE, et mise en application par la France. Le Contrat de Performance Energétique a pour but de permettre la réalisation de travaux énergétiques en levant les principaux obstacles à la décision, à savoir : le coût, et le risque inhérent aux résultats attendus. Ainsi, ce contrat est un instrument juridique et financier qui apporte les avantages suivants :
  • Garantie réelle de résultat pendant toute la durée du contrat
  • Possiblité de financement des investissements à réaliser par le prestataire de CPE
  • Majoration des Certificats d’économie d’énergie

Garantie de résultat

Le CPE est le seul contrat qui engage la responsabilité du prestataire sur le niveau de performance promise. Cette garantie se traduit annuellement par le paiement d’un bonus/malus dû en fonction de la performance réelle constatée par un bureau d’audit indépendant. Le prestataire accepte donc de garantir la performance qu’il a initialement promise, et s’engage pour ceci à payer au moins 66 % de la différence entre le coût énergétique promis, et la consommation réelle si l’objectif n’était pas atteint. Le contrôle se fait chaque année pendant toute la durée du contrat.

Tiers financement

Le CPE a été conçu initialement pour permettre aux collectivités de réaliser les travaux d’économies d’énergie nécessaires à l’atteinte des engagements politiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors qu’elles n’en n’ont pas les moyens financiers de façon autonome. Les prestataires de CPE peuvent donc grâce à ce contrat financer les travaux et investissements à réaliser en lieu et place des utilisateurs. Le CPE est utilisable en droit public comme en droit privé, et une majorité des CPE réalisés à ce jour l’est dans le parc privé : tertiaire, industrie, résidentiel collectif.

En outre, et compte tenu de l’esprit initial du contrat, le CPE étant un contrat de service, le financement apporté est comptablement déconsolidant

 

Majoration des CEE

Le CPE, qu’il soit utilisé avec financement, ou uniquement en instrument de prestation de garantie de performance est non seulement compatible avec les Certificats d’Economie d’énergie (CEE), mais il majore même ces derniers.

Le décret du 29 décembre 2014 relatif à l’application du dispositif des CEE met en œuvre l’esprit par lequel, si un opérateur garantit le résultat, au travers d’un contrat réglementé, alors le montant des aides à l’investissement est augmenté.

Sous réserve donc, du respect des règles en vigueur, le gisement en KWh CUMAC propre à chaque opération (standardisée ou spécifique) d’économie d’énergie réalisée dans le cadre d’un CPE est majoré de l’équivalent de la performance garantie.

Avantage Aponergy

Pour bénéficier pleinement de l’ensemble des avantages liés au CPE, il nous semble essentiel de s’adresser à des opérateurs indépendants pour pouvoir inclure dans un CPE : l’ensemble des travaux générateurs d’économie d’énergie : travaux portant sur des économies de différentes formes d’énergie (électricité, gaz, fuel…), travaux incluant différents lots de consommation (froid industriel ou commercial, chauffage, ventilation, vapeur, éclairage, électricité, process…), et maximiser ainsi les économies à réaliser et à garantir.

Le CPE est l’instrument ultime qui permet le financement, l’exploitation, et la garantie de performance des solutions installées, tout en permettant de bénéficier des subventions à l’économie d’énergie tels que les CEE.

Quelques exemples de travaux réalisés en CPE :

  • Production d’électricité photovoltaïque pour autoconsommation (avec possibilité de revente du surplus)
    • Les surfaces de toitures, de parking ou autres peuvent être avantageusement utilisées pour déployer une centrale photovoltaïque dont la production sera en toute ou partie autoconsommée sur le site, ce qui permet de sécuriser le coût de revient de la consommation d’électricité correspondante sur le long terme, et de vous mettre à l’abri des fluctuations de prix sur le marché de l’électricité.
  •  Éclairage LED
  • Récupération de chaleur fatale
  • Remplacement de production du froid par des technologies économes en énergie et peu générateurs de gaz à effet de serre (production de froid à l’ammoniac, au CO2 transcritique, distribution à l’eau glycolée…)
  • Rénovation du poste air comprimé, suppression de fuites…
  • Remplacement de la production de vapeur (rénovation, ou substitution des chaudières vapeur par des pompes à chaleur haute température…)

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